Formulaire de signalement

Déposer un signalement maintien

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Liste des bénéficiaires :

  • Les personnes ayant obtenu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente (IPP) au moins égale à 10 %
  • Les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une carte d'invalidité (> 80%)
  • Les agents titulaires d'un emploi réservé
  • Les agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité
  • Les agents reclassés
  • Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH)
  • Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
  • Les veuves de guerre remariées titulaires d'une pension (soumis à conditions)

Les partenariats